I. – Les articles du chapitre VIII du titre IV du livre V sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles L. 548-1, L. 548-2 et L. 548-6 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

L'article L. 548-5 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse.

II. – Les articles L. 573-15 à L. 573-17 y sont également applicables.

I. – Les articles du chapitre VIII du titre IV du livre V sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

L'article L. 548-2 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017.

L'article L. 548-5 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse.

II. – Les articles L. 573-15 à L. 573-17 y sont également applicables.

I. - Les articles du chapitre VIII du titre IV du livre V sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

L'article L. 548-2 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

L'article L. 548-5 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse.

II. - Les articles L. 573-15 à L. 573-17 y sont également applicables.

I. - Les articles du chapitre VIII du titre IV du livre V sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

L'article L. 548-5 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse.

II. - Les articles L. 573-15 à L. 573-17 y sont également applicables.

I. - Les articles du chapitre VIII du titre IV du livre V sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

II. - Les articles L. 573-15 à L. 573-17 y sont également applicables.