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Chapitre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Sous-section 1

Services de paiement

L753-10

Code monétaire et financier

Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique

Sous-section 1 : Services de paiement

Sous-section 2 : Emission et gestion de la monnaie électronique

Sous-section 3 : Contrôles et dispositions communes