Les articles L. 541-1 (Rôle et limites des conseillers en investissements financiers)Art. L.541-1Rôle et limites des conseillers en investissements financiersLes conseillers en investissements financiers donnent des conseils sur les placements et peuvent transmettre des ordres pour leurs clients, mais ils ne peuvent pas donner de consultations juridiques sans respecter certaines règles. à L. 541-9 (Respect des règles de bonne conduite par les codes professionnels)Art. L.541-9Respect des règles de bonne conduite par les codes professionnelsLes codes de bonne conduite des conseillers en investissements financiers doivent suivre les règles établies, tout en pouvant les préciser et les compléter., à l'exception du II de l'article L. 541-6 (Interdictions pour les conseillers en investissements financiers)Art. L.541-6Interdictions pour les conseillers en investissements financiersLes conseillers en investissements financiers ne peuvent pas recevoir d'instruments financiers de leurs clients, seulement des fonds pour leur rémunération. ainsi que les articles L. 573-9 (Sanctions pour exercice illégal de conseil en investissements)Art. L.573-9Sanctions pour exercice illégal de conseil en investissementsExercer le conseil en investissements sans autorisation ou recevoir de l'argent des clients est puni comme une escroquerie. à L. 573-11 (Sanctions pour les entreprises en cas d'infractions financières)Art. L.573-11Sanctions pour les entreprises en cas d'infractions financièresLes entreprises peuvent être punies si elles commettent des infractions liées au conseil en investissements financiers, avec des amendes et des interdictions d'exercer. sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

L'article L. 541-1 (Rôle et limites des conseillers en investissements financiers)Art. L.541-1Rôle et limites des conseillers en investissements financiersLes conseillers en investissements financiers donnent des conseils sur les placements et peuvent transmettre des ordres pour leurs clients, mais ils ne peuvent pas donner de consultations juridiques sans respecter certaines règles. est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

Les articles L. 541-8-1 (Règles de bonne conduite pour les conseillers en investissements financiers)Art. L.541-8-1Règles de bonne conduite pour les conseillers en investissements financiersLes conseillers en investissements financiers doivent agir avec honnêteté et loyauté, proposer des services adaptés aux besoins de leurs clients, et éviter les conflits d'intérêts. et L. 541-9-1 (Règles de promotion pour les conseillers en investissements financiers)Art. L.541-9-1Règles de promotion pour les conseillers en investissements financiersLes conseillers en investissements financiers doivent suivre les mêmes règles que les autres prestataires de services d'investissement pour éviter de promouvoir des produits financiers risqués à des clients non professionnels. sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017.

Les articles L. 541-4 (Adhésion obligatoire des conseillers en investissements financiers à une association)Art. L.541-4Adhésion obligatoire des conseillers en investissements financiers à une associationLes conseillers en investissements financiers doivent adhérer à une association qui vérifie leur programme d'activité et les représente. à L. 541-5-1, L. 541-8 (Règles d'organisation pour les conseillers en investissements financiers)Art. L.541-8Règles d'organisation pour les conseillers en investissements financiersLes conseillers en investissements financiers doivent avoir des procédures efficaces, éviter les conflits d'intérêts et informer leurs clients de ces conflits. et L. 541-9 (Respect des règles de bonne conduite par les codes professionnels)Art. L.541-9Respect des règles de bonne conduite par les codes professionnelsLes codes de bonne conduite des conseillers en investissements financiers doivent suivre les règles établies, tout en pouvant les préciser et les compléter. sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers.