Code monétaire et financier
Section 2 : Les relations financières avec l'étranger
Abrogée1 janvier 2008
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 31 décembre 2007
Section 2 : Les relations financières avec l'étranger
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Obligations de déclaration
Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions