Article L721-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'ouverture de comptes à la Banque de France par les établissements de crédit en outre-mer
Résumé Les banques en outre-mer doivent avoir des comptes à la Banque de France pour certaines tâches.
Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article L. 721-7, les établissements de crédit ou les sociétés de financement établis sous la forme d'une succursale ou ayant leur siège dans les collectivités territoriales mentionnées au premier alinéa de l'article L. 721-7 ouvrent des comptes à la Banque de France.
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