Article L721-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions de l'IEDOM en outre-mer
Résumé L'IEDOM gère les pièces de monnaie et aide l'État, et peut aussi faire des études pour d'autres, avec l'accord de la Banque de France.
L'Institut d'émission des départements d'outre-mer est en outre chargé, dans sa zone d'intervention définie au premier alinéa de l'article L. 721-7 :
1° De mettre en circulation les monnaies métalliques et d'exercer les missions d'intérêt général qui lui sont confiées par l'Etat ; des conventions conclues entre l'Etat et l'Institut définissent la nature de ces prestations ainsi que les conditions de leur rémunération ;
2° D'assurer toutes prestations d'étude ou de service pour le compte de tiers, après accord de la Banque de France.
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