Section parente

Livre VII

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Sous-section 1

Circulation de l'euro

L721-1 — L721-3

Code monétaire et financier

Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer

Chapitre Ier : la politique monétaire en outre-mer

Section 1 : Les signes monétaires

Section 2 : Les Instituts

Chapitre II : Opérations de paiement et transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Section 1 : Opérations libellées en euros

Section 2 : Information sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire accompagnant les transferts de fonds