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Section 1
Opérations libellées en euros
L722-1
Section parente
Chapitre II
Opérations de paiement et transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Sous-section 1
Définitions
L722-2 — L722-3
Sous-section 1 : Définitions
Sous-section 2 : Les transferts de fonds
Paragraphe 1 : Les opérations concernées
Paragraphe 2 : Les obligations de déclaration
Sous-section 3 : Obligations du prestataire de service de paiement du donneur d'ordre
Sous-section 4 : Obligations du prestataire de service de paiement du bénéficiaire
Sous-section 5 : Obligations des prestataires de service de paiement intermédiaire et obligations de coopération
Sous-section 6 : Conservation des données et sanctions
