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Titre II

Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer

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Section 1

Opérations libellées en euros

L722-1

Code monétaire et financier

Chapitre II : Opérations de paiement et transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Section 1 : Opérations libellées en euros

Section 2 : Information sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire accompagnant les transferts de fonds

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Les transferts de fonds

Sous-section 3 : Obligations du prestataire de service de paiement du donneur d'ordre

Sous-section 4 : Obligations du prestataire de service de paiement du bénéficiaire

Sous-section 5 : Obligations des prestataires de service de paiement intermédiaire et obligations de coopération

Sous-section 6 : Conservation des données et sanctions