Code monétaire et financier
Section 1 : Informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire accompagnant les transferts de fonds
Abrogée26 février 2022
Sous-section 1 : Personnes et opérations soumises aux obligations d'information
Abrogé26 février 2022Sous-section 3 : Obligations du prestataire de services de paiement du bénéficiaire
Abrogé26 février 2022Sous-section 4 : Obligation des prestataires de services de paiement intermédiaires
Abrogé26 février 2022Sous-section 5 : Obligations de coopération
Abrogé26 février 2022Sous-section 6 : Utilisation des informations collectées et conservées
Abrogé26 février 2022Sous-section 7 : Sanctions
Abrogé26 février 2022Abrogé depuis le samedi 26 février 2022
En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 25 février 2022
Section 1 : Information sur le donneur d'ordre→Section 1 : Informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire accompagnant les transferts de fonds
En vigueur du vendredi 17 juillet 2015 au vendredi 30 juin 2017
Section 1 : Information sur le donneur d'ordre
Sous-section 1 : Personnes et opérations soumises aux obligations d'information
Sous-section 2 : Obligations du prestataire de services de paiement du donneur d'ordre
Sous-section 3 : Obligations du prestataire de services de paiement du bénéficiaire
Sous-section 4 : Obligation des prestataires de services de paiement intermédiaires
Sous-section 5 : Obligations de coopération
Sous-section 6 : Utilisation des informations collectées et conservées
Sous-section 7 : Sanctions