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Section 2

Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

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Article L712-6

Adaptation du Code monétaire et financier aux collectivités d'outre-mer

Code monétaire et financier

Article L712-5

Article L712-5

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Application des mesures relatives à l'euro et au fonctionnement de l'UEM à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de l'euro s'appliquent de la même façon à Saint-Pierre-et-Miquelon qu'en France grâce à des règlements.

Les mesures relatives à l'euro et celles qui sont nécessaires au fonctionnement de l'Union économique et monétaire, autres que celles mentionnées à l'article L. 721-3, sont rendues applicables par voie réglementaire à Saint-Pierre-et-Miquelon, de telle sorte que ces mesures y aient des effets identiques à ceux produits en France métropolitaine.

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Les mesures relatives à l'euro et celles qui sont nécessaires au fonctionnement de l'Union économique et monétaire, autres que celles mentionnées à l'article L. 721-3, sont rendues applicables par voie réglementaire à Saint-Pierre-et-Miquelon, de telle sorte que ces mesures y aient des effets identiques à ceux produits en France métropolitaine.