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Code monétaire et financier

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Créé le 26 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles monétaires européennes à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles sur l'euro et l'Union économique en France s'appliquent aussi à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf celles déjà gérées par la Banque de France.

Les mesures relatives à l'euro et celles qui sont nécessaires au fonctionnement de l'Union économique et monétaire, autres que celles mentionnées à l'article L. 721-3, sont rendues applicables par voie réglementaire à Saint-Pierre-et-Miquelon, de telle sorte que ces mesures y aient des effets identiques à ceux produits en France métropolitaine.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

Créé parOrdonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021art.

En résumé. Le texte a été simplifié et recentré sur l'application des mesures relatives à l'euro et à l'Union économique et monétaire à Saint-Pierre-et-Miquelon, supprimant les détails complexes sur les missions de l'Institut d'émission d'outre-mer dans d'autres territoires.