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Titre Ier

Conditions générales d'application des livres 1er à VI et du droit de l'Union européenne en outre-mer

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Section 1

Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Barthélemy

L712-1 — L712-4

Code monétaire et financier

Chapitre II : Application en outre-mer des dispositions du droit de l'Union européenne en matière monétaire et financière

Section 1 : Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Barthélemy

Section 2 : Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna