Code monétaire et financier
Section 2 : Attributions
Abrogée2 août 2003
Abrogé depuis le samedi 2 août 2003
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 1 août 2003
Section 2 : Attributions
Sous-section 1 : Attributions réglementaires
Sous-section 2 : Pouvoirs de décision, de contrôle et de sanction
Sous-section 3 : Autres attributions