Code monétaire et financier
Section 1 : Organisation
Abrogée2 août 2003
Abrogé depuis le samedi 2 août 2003
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 1 août 2003
Section 1 : Organisation
Sous-section 1 : Composition et mode de décision
Sous-section 2 : Formations spécialisées
Sous-section 3 : Formations disciplinaires
Sous-section 4 : Obligations déontologiques et professionnelles