Article L512-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des dépôts et gestion des excédents pour les caisses locales et régionales de crédit agricole
Résumé Les caisses locales envoient leurs dépôts à la caisse régionale, qui les gère. S'il y a trop de dépôts, ils vont à l'organe central.
Les dépôts reçus par les caisses locales affiliées à une caisse régionale de crédit agricole mutuel doivent être transmis immédiatement à ladite caisse régionale qui en assure la gestion.
Lorsqu'une caisse régionale a un excédent de dépôt, cet excédent doit être déposé à l'organe central du crédit agricole.
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