Article L512-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et gestion des dépôts des Caisses de Crédit Agricole Mutualiste
Résumé Les Caisses de Crédit Agricole peuvent garder l'argent et les titres de n'importe qui.
Les caisses de crédit agricole mutuel peuvent recevoir de toute personne des dépôts de fonds avec ou sans intérêt et tout dépôt de titres.
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