Code monétaire et financier

Paragraphe 1 : Organisation

Article L512-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et organisation de l'organe central du crédit agricole

Résumé L'organe central du crédit agricole supervise et contrôle les opérations bancaires des caisses régionales regroupées dans une société commune.

L'organe central du crédit agricole est une société anonyme, chargée de faciliter, de coordonner et de contrôler la réalisation des opérations prévues au présent code, régie par les dispositions du code de commerce et par les dispositions spécifiques de la présente sous-section.

Il poursuit les missions qui, avant la promulgation de la loi du 18 janvier 1988 relative à la mutualisation de la caisse nationale de crédit agricole, étaient confiées par la loi à la caisse nationale de crédit agricole et au fonds commun de garantie.

Les participations des caisses régionales de crédit agricole mutuel visées à l'article L. 512-34 dans le capital de l'organe central du crédit agricole sont regroupées dans une société commune.

Article L512-48

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Répartition des droits de vote des actions de l'organe central du Crédit Agricole

Résumé Les caisses régionales du Crédit Agricole partagent les droits de vote de leurs actions, en partie de manière égale et en partie en fonction du nombre d'actions qu'elles possèdent.

Les droits de vote attachés aux actions de l'organe central du crédit agricole détenues par les caisses régionales de crédit agricole mutuel sont répartis pour un tiers par parts égales entre ces dernières et pour deux tiers proportionnellement au nombre d'actions détenues par chacune d'entre elles.

Article L512-49

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Composition et fonction du conseil d'administration de l'organe central du Crédit Agricole

Résumé Le Crédit Agricole a un conseil avec des membres élus, un représentant des agriculteurs, et un président et directeur général choisis parmi les administrateurs de caisses régionales.

Le conseil d'administration de l'organe central du crédit agricole comprend, en plus des membres nommés par l'assemblée générale dans les conditions définies aux articles L. 225-17 et L. 225-18 du code de commerce, un représentant des organisations professionnelles agricoles désigné dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Le conseil d'administration élit un président qui doit avoir la qualité d'administrateur de caisse régionale de crédit agricole mutuel et désigne un directeur général qui assure la direction de la société.