Article L214-152
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives aux fonds d'investissement à vocation générale aux FIA déclarés
Résumé Les fonds d'investissement déclarés doivent respecter les mêmes règles que les autres fonds d'investissement.
Sauf dispositions contraires, les articles L. 214-24-24 à L. 214-24-27 et L. 214-24-29 à L. 214-26-2 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.
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