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Sous-section 3

Fonds ouverts à des investisseurs professionnels

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Sous-paragraphe 1

Fonds professionnels spécialisés

L214-154 — L214-158

Code monétaire et financier

Paragraphe 2 : Fonds déclarés

Article L214-152

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux fonds d'investissement à vocation générale aux FIA déclarés

Résumé Les fonds d'investissement déclarés doivent respecter les mêmes règles que les autres fonds d'investissement.

Sauf dispositions contraires, les articles L. 214-24-24 à L. 214-24-27 et L. 214-24-29 à L. 214-26-2 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.

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Article L214-153

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opérations sur fond déclaré : déclaration obligatoire mais pas d’agrément

Résumé Les fond declaré peuvent changer (création/transforme/dissolution) sans avoir besoin d’une autorisation préalablement accordée par AMF ; on doit juste en informer AMF sous un mois après leur réalisation.
Mots-clés : Fonds

Par dérogation à l'article L. 214-24-24, la constitution, la transformation, la fusion, la scission ou la dissolution d'un fonds déclaré relevant du présent paragraphe ne sont pas soumises à l'agrément de l'Autorité des marchés financiers mais lui sont déclarées, dans le mois qui suit leur réalisation, dans les conditions définies par son règlement général.

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Article L214-153-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Investissements dans des fonds professionnels spécialisés et fonds professionnels de capital investissement

Résumé Les investisseurs pros peuvent investir dans certains fonds avec l'autorisation 'EuSEF'.

Les investisseurs mentionnés à l'article L. 214-144 peuvent investir dans des fonds professionnels spécialisés mentionnés à l'article L. 214-154 ou des fonds professionnels de capital investissement mentionnés à l'article L. 214-159 qui ont reçu l'autorisation d'utiliser la dénomination " EuSEF " en application du règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17 avril 2013, relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens, dans des conditions fixées par décret.

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3 cités

Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels spécialisés

Sous-paragraphe 2 : Fonds professionnels de capital investissement

Sous-paragraphe 3 : Société de libre partenariat

Sous-Paragraphe 4 : Société de libre partenariat spéciale