Section précédente
Sous-paragraphe 4
Organismes de placement collectif immobilier à compartiments
L214-85
Section parente
Sous-section 3
Fonds ouverts à des investisseurs professionnels
Section suivante
Sous-paragraphe 1
Fonds professionnels à vocation générale
L214-143 — L214-147
Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels à vocation générale
Sous-paragraphe 2 : Organismes professionnels de placement collectif immobilier
