Article L213-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opérations sur les inscriptions de bons en compte courant
Résumé Les inscriptions de bons en compte peuvent être transférées librement par virement.
Les inscriptions de bons en compte courant peuvent faire l'objet des mêmes opérations que les bons.
Les cessions d'inscriptions sont faites librement par voie de virement.
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