Article L213-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un compte courant de bons par le Trésor
Résumé Le Trésor et la Banque de France gèrent ensemble les bons du Trésor sur un même compte.
Le Trésor ouvre sur ses livres, au nom de la Banque de France, un compte courant de bons, où sont inscrites globalement, les opérations de dépôt et de retrait de bons, ainsi que les opérations de souscription et de remboursement de bons réalisées au moyen des comptes courants tenus par la Banque de France.
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