Code monétaire et financier

Article L213-25

Article L213-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Souscription des bons du Trésor

Résumé Quand tu achètes un bon du Trésor avec ton compte courant, l'argent est ajouté directement à ton compte, sans papier.

Les souscriptions effectuées par les titulaires de comptes courants donnent lieu à une inscription à leur compte d'un crédit égal au montant des bons souscrits, sans délivrance matérielle de formules.


Historique des versions

Version 1

Les souscriptions effectuées par les titulaires de comptes courants donnent lieu à une inscription à leur compte d'un crédit égal au montant des bons souscrits, sans délivrance matérielle de formules.