Article L213-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des comptes pour les bons du Trésor
Résumé La Banque de France gère un compte pour les bons du Trésor, organisés par date de fin.
La Banque de France ouvre sur ses livres, au nom de chaque établissement ou personne dépositaire, un compte courant de bons tenu par échéances.
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