Article L213-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de dépôt des bons du Trésor à la Banque de France
Résumé Si une banque ou une société de financement a plus de 750 euros en bons du Trésor, elle doit les déposer à la Banque de France.
Les établissements de crédit, les sociétés de financement et les entreprises d'investissement doivent déposer à la Banque de France les bons du Trésor leur appartenant, si le montant nominal de ces bons dépasse au total 750 euros.
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