Section parente

Section 3

Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié

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Sous-section 2

Opérations d'augmentation de capital

L212-15

Code monétaire et financier

Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Article L212-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intéressement des salariés

Résumé Les règles pour que les employés gagnent des primes en fonction des résultats de l'entreprise sont expliquées ailleurs.

Les règles relatives à l'intéressement des salariés à l'entreprise figurent au chapitre Ier du titre IV du livre IV du code du travail.

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Article L212-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles de participation des salariés

Résumé Cet article indique où trouver les règles sur la participation des employés aux bénéfices.

Les règles relatives à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise figurent au chapitre II du titre IV du livre IV du code du travail.

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