Section parente

Chapitre II

Titres de capital

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Sous-section 1

Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise

L212-13 — L212-14

Code monétaire et financier

Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié

Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital

Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions

Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise