Retour à la section

Sous-section 1

Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Article suivant

Article L212-15

Augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés

Code monétaire et financier

Article L212-14

Article L212-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles de participation des salariés

Résumé Cet article indique où trouver les règles sur la participation des employés aux bénéfices.

Les règles relatives à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise figurent au chapitre II du titre IV du livre IV du code du travail.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les règles relatives à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise figurent au chapitre II du titre IV du livre IV du code du travail.