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Références aux règles d’émission de titres donnant accès au capital et aux droits de vote

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Sous-section 1

Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise

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Référence aux règles de participation des salariés

Code monétaire et financier

Article L212-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles pour que les employés gagnent des primes en fonction des résultats de l'entreprise sont expliquées ailleurs.

Les règles relatives à l'intéressement des salariés à l'entreprise figurent au chapitre Ier du titre IV du livre IV du code du travail.

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Les règles relatives à l'intéressement des salariés à l'entreprise figurent au chapitre Ier du titre IV du livre IV du code du travail.