Article L133-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de remboursement de la monnaie électronique
Résumé Vous pouvez récupérer tout votre argent si vous le demandez dans l'année suivant la fin du contrat ou si vous annulez le contrat.
Lorsque la demande de remboursement de la monnaie électronique intervient dans le délai d'un an à compter du terme stipulé au contrat ou dans le cadre d'une résiliation du contrat, le remboursement de la monnaie électronique détenue est total.
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