Article L133-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de remboursement anticipé de la monnaie électronique
Résumé Vous pouvez demander à récupérer votre argent électronique avant la fin du contrat, sauf en cas de résiliation.
Lorsque la demande de remboursement de la monnaie électronique intervient avant le terme stipulé au contrat, hors cas de résiliation du contrat, la demande peut porter sur la totalité ou sur une partie de la monnaie électronique détenue.
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