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Article 213

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Article 213

Les médecins chargés de services médicaux du travail dans les exploitations minières et assimilées mentionnées au deuxième alinéa de l'

article 212

(

Services médicaux dans les mines et carrières

)

Art. 212

Services médicaux dans les mines et carrières

Les mines et carrières doivent avoir des services médicaux pour protéger la santé des travailleurs, avec des règles spécifiques selon le régime de sécurité sociale applicable.

sont dits "médecins du travail dans les mines" ; leur rôle essentiel est de prévenir les altérations de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des travailleurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 mars 2011

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Rôle des médecins du travail dans les mines

Résumé. Les médecins du travail dans les mines surveillent la santé des travailleurs et les conditions d'hygiène pour prévenir les maladies liées au travail.

Les médecins chargés de services médicaux du travail dans les exploitations minières et assimilées mentionnées au deuxième alinéa de l'article 212 (Services médicaux dans les mines et carrières) sont dits "médecins du travail dans les mines" ; leur rôle essentiel est de prévenir les altérations de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des travailleurs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au lundi 28 février 2011

Source : Légifrance