Code minier

Article 133

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Article 133

Tout levé de mesures géophysiques, toute campagne de prospection géochimique ou d'études de minéraux lourds doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à l'ingénieur en chef des mines ; les résultats de ces levés et campagnes lui sont communiqués.

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Créé le 18 juin 1977 · Abrogé le 1 mars 2011

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Déclaration obligatoire pour les levés géophysiques et prospections

Résumé. Avant de faire des mesures géophysiques ou des études géochimiques, il faut prévenir l'ingénieur en chef des mines et lui donner les résultats.

Tout levé de mesures géophysiques, toute campagne de prospection géochimique ou d'études de minéraux lourds doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à l'ingénieur en chef des mines ; les résultats de ces levés et campagnes lui sont communiqués.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juin 1977 au lundi 28 février 2011

Source : Légifrance