Article L133-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales concernant l'exploitation en mer des gîtes de substances non mentionnées à l'article L. 111-1
Résumé Si l'autorisation d'exploitation des fonds marins est réduite ou retirée, le titulaire doit arrêter ou limiter ses activités.
En cas de retrait ou de réduction de l'assiette de l'autorisation domaniale nécessaire à l'exploitation des fonds marins du domaine public, le titulaire du titre d'exploitation de substances minérales autres que celles mentionnées à l'article L. 111-1 doit, selon le cas, soit suspendre toute activité, soit la limiter aux zones qui demeurent couvertes par l'autorisation domaniale.
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