Article 238 quater M
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations déclaratives du fiduciaire
Résumé Le fiduciaire doit faire les mêmes déclarations fiscales que certaines sociétés.
Le fiduciaire est tenu aux obligations déclaratives qui incombent normalement aux sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes défini à l'article 8.
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