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Financement en capital des sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité

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Article 236

CGI. Art. 236 - Immobilisation des dépenses de fonctionnement exposées dans les opérations de recherche scientifique ou technique

Code général des impôts, CGI

Article 238 bis HZ bis

Article 238 bis HZ bis

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Modalités d'application des articles 238 bis HV à 238 bis HZ

Résumé Un décret doit expliquer comment appliquer certains articles et les déclarations nécessaires.

Un décret fixe les modalités d'application des articles 238 bis HV à 238 bis HZ et, notamment, les obligations déclaratives.

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Un décret fixe les modalités d'application des articles 238 bis HV à 238 bis HZ et, notamment, les obligations déclaratives.