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I sexies

Obligation des sociétés en participation

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Régime fiscal des groupements forestiers

Code général des impôts, CGI

Article 238 bis M

Article 238 bis M

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'inscription des biens mis en commun dans les sociétés de participation

Résumé Les sociétés de participation doivent enregistrer les biens partagés par les associés.

Les sociétés en participation doivent, pour l'application des articles 8 et 60, inscrire à leur actif les biens dont les associés ont convenu de mettre la propriété en commun.

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Les sociétés en participation doivent, pour l'application des articles 8 et 60, inscrire à leur actif les biens dont les associés ont convenu de mettre la propriété en commun.