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Régime fiscal des groupements forestiers et de leurs membres

238 ter — 238 quater

Code général des impôts, CGI

I sexies : Obligation des sociétés en participation

Article 238 bis M

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Obligation d'inscription des biens mis en commun dans les sociétés de participation

Résumé Les sociétés de participation doivent enregistrer les biens partagés par les associés.

Les sociétés en participation doivent, pour l'application des articles 8 et 60, inscrire à leur actif les biens dont les associés ont convenu de mettre la propriété en commun.

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