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Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

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I sexies

Obligation des sociétés en participation

238 bis M

Code général des impôts, CGI

I quinquies : Régime fiscal des sociétés créées de fait

Article 238 bis L

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Imposition des bénéfices des sociétés créées de fait

Résumé Les bénéfices des sociétés créées de fait sont imposés de la même manière que ceux des sociétés en participation.

Les bénéfices réalisés par les sociétés créées de fait sont imposés selon les règles prévues au présent code pour les sociétés en participation.

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Article 238 bis LA

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime fiscal des sociétés créées de fait

Résumé Les gains des associations d'avocats sont taxés comme ceux des sociétés en participation.

Les bénéfices réalisés par les associations d'avocats mentionnées à l'article 7 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques sont imposés selon les règles prévues au présent code pour les sociétés en participation.

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