Abrogé par LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 64 (V)
Créé le 28 décembre 1988 · Abrogé le 31 décembre 2020
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Impôt spécial sur les bénéfices de la pornographie et de la violence
Le prélèvement spécial prévu à l'article 1605 sexies (Prélèvement spécial sur les bénéfices de films pornographiques ou violents) s'applique également aux bénéfices industriels et commerciaux imposables à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés réalisés par les établissements mentionnés au 4° de l'article 279 bis (Exclusions des taux réduits de TVA pour certains contenus).