Les sociétés ou personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'
article 206
(
Imposition des entreprises et organisations
)
Art. 206
Imposition des entreprises et organisations
Les entreprises et certains organismes qui gagnent de l'argent doivent payer un impôt spécial appelé impôt sur les sociétés.
, à l'exception de celles désignées au 5 de l'article précité, sont personnellement soumises audit impôt à raison de la part des bénéfices correspondant aux droits qu'elles détiennent, dans les conditions prévues aux articles
8
(
Imposition des associés de sociétés de personnes
)
Art. 8
Imposition des associés de sociétés de personnes
Quand une société ne choisit pas le régime des sociétés de capitaux, ses associés et certains membres doivent payer l'impôt sur leurs parts de bénéfices.
,
8 quater
(
Impôt sur le revenu pour les copropriétaires de navires
)
Art. 8 quater
Impôt sur le revenu pour les copropriétaires de navires
Les copropriétaires de navires paient des impôts sur leur part des bénéfices déclarés par la copropriété.
,
8 quinquies
(
Impôt sur le revenu pour les membres de copropriétés équestres
)
Art. 8 quinquies
Impôt sur le revenu pour les membres de copropriétés équestres
Les membres de copropriétés de chevaux de course ou d'étalons paient des impôts sur leur part des bénéfices, à condition que les règles de la copropriété soient approuvées par décret.
et
1655 ter
(
Transparence fiscale des sociétés immobilières de copropriété
)
Art. 1655 ter
Transparence fiscale des sociétés immobilières de copropriété
Les sociétés immobilières de copropriété sont considérées comme transparentes fiscalement, ce qui signifie que leurs membres sont directement imposés sur les revenus générés.
, en qualité d'associées en nom ou commanditées ou de membres de sociétés visées auxdits articles.
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