Article 223 WP quater
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Définition des entités mères dans les groupes d'entreprises multinationales ou nationaux à entités mères multiples
Résumé Les entités mères des grands groupes internationaux ou nationaux sont les plus hautes entités mères de chaque sous-groupe.
Les entités mères du groupe d'entreprises multinationales ou du groupe national à entités mères multiples sont les entités mères ultimes des différents groupes composant le groupe d'entreprises multinationales ou le groupe national à entités mères multiples.
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