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Paragraphe 3

Exclusion applicable au résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic international

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Article 223 VP quater

Exclusion des résultats d'activités accessoires à l'exploitation de navires en trafic international

Code général des impôts, CGI

Article 223 VP ter

Article 223 VP ter

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des pertes liées à l'exploitation de navires en trafic international

Résumé Les pertes des navires internationaux et des activités connexes ne comptent pas pour le résultat de l'entreprise.

Lorsque la somme du résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic international et du résultat provenant de l'exercice d'activités accessoires à l'exploitation de navires en trafic international d'une entité constitutive conduit à constater une perte, elle est également exclue de la détermination du résultat qualifié de l'entité constitutive.

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Lorsque la somme du résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic international et du résultat provenant de l'exercice d'activités accessoires à l'exploitation de navires en trafic international d'une entité constitutive conduit à constater une perte, elle est également exclue de la détermination du résultat qualifié de l'entité constitutive.