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Paragraphe 3

Exclusion applicable au résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic international

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Article 223 VP ter

Exclusion des pertes liées à l'exploitation de navires en trafic international

Code général des impôts, CGI

Article 223 VP bis

Article 223 VP bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion du résultat des navires en trafic international pour la détermination du résultat qualifié

Résumé Les revenus des navires en trafic international ne comptent pas pour le calcul du résultat d'une entreprise si la gestion des navires est faite depuis le pays de l'entreprise.

Le résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic international et le résultat provenant de l'exercice d'activités accessoires à l'exploitation de navires en trafic international d'une entité constitutive sont exclus de la détermination de son résultat qualifié, sous réserve que la gestion stratégique ou commerciale de l'ensemble des navires concernés soit assurée à partir de l'Etat ou du territoire dans lequel l'entité est située.

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Version 1

Le résultat provenant de l'exploitation de navires en trafic international et le résultat provenant de l'exercice d'activités accessoires à l'exploitation de navires en trafic international d'une entité constitutive sont exclus de la détermination de son résultat qualifié, sous réserve que la gestion stratégique ou commerciale de l'ensemble des navires concernés soit assurée à partir de l'Etat ou du territoire dans lequel l'entité est située.