Article 1840 T
Abrogé depuis le 1997-04-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effets non timbrés selon l'article 1840 T
Résumé Les effets de commerce mentionnés à l'article 910 sont considérés non timbrés s'ils portent un timbre mobile mal appliqué ou déjà utilisé.
Mots-clés : droit fiscal timbres mobiles effets de commerce non-timbres
Sont considérés comme non timbrés les effets visés à l'article 910, sur lesquels le timbre mobile aurait été apposé sans l'accomplissement des conditions prescrites par décret (1), ou sur lesquels aurait été apposé un timbre mobile ayant déjà servi.
(1) Annexe III, art. 405 D à 405 F.
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