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Article 1657

Arrondi des bases de cotisation et des taux des impôts directs

Code général des impôts, CGI

Article 92 D

Article 92 D

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions des règles de l'article 92 A et 92 B

Résumé Certaines cessions, comme celles de parts de fonds communs ou de titres liés à la participation des salariés, ne sont pas soumises aux règles de l'article 92 A et 92 B.
Mots-clés : Fiscalité Cessions de titres Fonds communs de placement Participation des salariés Épargne à long terme

Les dispositions des articles 92 A et 92 B ne s'appliquent pas :

1° Aux cessions mentionnées à l'article 160 ;

2° Au rachat des parts de fonds communs de placement;

3° Aux titres cédés dans le cadre de leur gestion par les fonds communs de placement constitués en application des législations sur la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises et des plans d'épargne d'entreprise;

4° A la cession des titres acquis dans le cadre des législations sur la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion des entreprises et sur l'actionnariat dans les entreprises, à la condition que ces titres revêtent la forme nominative et comportent la mention d'origine;

5° A la cession de titres effectuée dans le cadre d'un engagement d'épargne à long terme lorsque les conditions fixées par l'article 163 bis A sont respectées;

6° Aux profits réalisés dans le cadre des placements en report par les contribuables qui effectuent de tels placements.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le samedi 14 juillet 1979

Les dispositions des articles 92 A et 92 B ne s'appliquent pas :

1° Aux cessions mentionnées à l'article 160 ;

2° Au rachat des parts de fonds communs de placement;

3° Aux titres cédés dans le cadre de leur gestion par les fonds communs de placement constitués en application des législations sur la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises et des plans d'épargne d'entreprise;

4° A la cession des titres acquis dans le cadre des législations sur la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion des entreprises et sur l'actionnariat dans les entreprises, à la condition que ces titres revêtent la forme nominative et comportent la mention d'origine;

5° A la cession de titres effectuée dans le cadre d'un engagement d'épargne à long terme lorsque les conditions fixées par l'article 163 bis A sont respectées;

6° Aux profits réalisés dans le cadre des placements en report par les contribuables qui effectuent de tels placements.