A : Caractéristiques générales des machines

B : Agrément des machines

C : Autorisation de placer les machines chez les usagers

D : Obligations des concessionnaires

E : Obligations des usagers

F : Responsabilités attachées à l'utilisation des machines

G : Révocation des autorisations de placer et d'utiliser les machines

H : Compétence des agents de la direction générale des douanes et droits indirects