Article 119
Abrogé depuis le 2000-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décharge des bordereaux de groupage
Résumé Les transporteurs peuvent demander aux destinataires de signer un bordereau de groupage ou un autre document pour se décharger.
Mots-clés : Transport Logistique Documentation Décharge Bordereau de groupage
Les intermédiaires de transports peuvent faire signer pour décharge, par les destinataires des colis transportés les bordereaux de groupage au lieu et place du registre des opérations de groupage visé à l'article 116. Ils ont également la faculté de se faire délivrer décharge par les destinataires des colis transportés sur tout autre document comportant les références nécessaires pour individualiser le bordereau de groupage auquel il se rapporte.
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