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Fabrication des capsules

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Article 54-0 J

Conservation des matériels de fabrication des capsules représentatives des droits sur les alcools et boissons alcooliques

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 54-0 I

Article 54-0 I

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux établissements et contrôle des machines pour les capsules représentatives de droits

Résumé Les douanes peuvent visiter les lieux de fabrication des capsules et les machines doivent avoir des compteurs approuvés.

Le service des douanes et droits indirects a libre accès dans toutes les parties de l'établissement pour l'exercice de ses contrôles.

Les travaux relatifs aux marques fiscales ne peuvent avoir lieu que sur des machines munies de compteurs agréés par l'administration des douanes et droits indirects en application de l'article 164 AP.

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Historique des versions

Version 2

Le service des douanes et droits indirects a libre accès dans toutes les parties de l'établissement pour l'exercice de ses contrôles. Les travaux relatifs aux marques fiscales ne peuvent avoir lieu que sur des machines munies de compteurs agréés par l'administration des douanes et droits indirects en application de l'article 164 AP.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 5 janvier 1993

Les travaux d'impression des feuilles métalliques ainsi que les travaux de confection des capsules sont surveillés en permanence par le service des douanes et droits indirects qui a libre accès dans toutes les parties de l'établissement. Les travaux d'impression du timbre ne peuvent avoir lieu que sur des machines munies de compteurs plombés et agréés par l'administration.