Article 50-0 F
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des caractéristiques et obligations des entrepositaires agréés d'autres États membres de la Communauté européenne
Résumé Les entrepositaires étrangers de l'UE suivent les mêmes règles que ceux de France.
Les caractéristiques et obligations prévues aux articles 54-0 A à 54-0 AC relatives aux entrepositaires agréés sont applicables aux entrepositaires agréés d'autres Etats membres de la Communauté européenne.
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